Le formulaire “Bourse destinée aux collégiens – scolarité 06 (Subvention départementale)” est en ligne sur le site
Cette subvention est un complément à la bourse nationale de collège déjà attribuée. Ce lien vous permet d’accéder directement au site de “mes démarches”, de créer votre compte, de remplir en ligne votre demande et d’ajouter les pièces justificatives demandées ci-après (un scan par document au format pdf) :
– notification d’attribution de la bourse de collège
– livret de famille (parents et enfants)
– carte d’identité du parent boursier
– RIB du parent boursier
– certificat de scolarité de l’enfant
Le traitement du dossier se fera en ligne avec un numéro de suivi.
Plusieurs solutions d’accompagnement sont mises en place pour vous aider pour les inscriptions en ligne jusqu’au 30 décembre 2023 :
– une aide en ligne vous guidera et répondra à vos questions
– le Service Education se tient à votre disposition en cas de besoin sur la plateforme d’accueil au 04 97 18 62 50
– les Maisons du Département recevront sur rendez-vous les personnes en difficulté pour les aider dans cette nouvelle démarche.
Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter le secrétariat de Direction aux horaires d’ouverture de l’administration du Collège Vento ou par email.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Vous trouverez ci-après quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser concernant la SUBVENTION DEPARTEMENTALE :
Quel est le montant de la bourse Départementale ?
La subvention dépend du taux de bourse de l’État que vous percevez.
Sur la notification de bourse de collège est mentionné en fonction de vos revenus le taux 1, 2 ou 3.
Le Département des Alpes-Maritimes vous donnera pour le taux 1 = 100 € pour le taux 2 = 250 € et pour le taux 3 = 400 €
Cette aide est valable pour chaque enfant au collège.
Comment renseigner les documents demandés ?
- Il est impératif de numériser tous les documents avant de commencer la saisie en ligne, il n’est pas possible de remplir le formulaire en ligne et de scanner les documents en même temps.
- Les documents à insérer dans Mes Démarches06 doivent être au format PDF (et non au format photo).
Vous pouvez consulter l’aide détaillée en pièce jointe.
Quand vais-je être payé(e) ?
Une fois votre dossier de demande de bourse scolaire départementale déposé, il faut compter environ 3 mois afin de percevoir l’aide du Département. Il n’est pas nécessaire de contacter les services du Département pendant cette durée de traitement.
Mon enfant est au lycée : a-t-il(elle) droit à la bourse Départementale ?
Non, le Département a en charge la gestion des collèges uniquement.
Les élèves scolarisés en école primaire et au lycée ne dépendent pas du Département et ne seront pas pris en compte dans le cadre de la bourse départementale.
Qui doit être le détenteur du compte bancaire qui va recevoir la bourse Départementale ?
C’est la personne qui apparaît sur la notification de bourse qui doit faire la demande.
Le détenteur du compte doit être le même que le demandeur inscrit sur la notification. C’est lui qui percevra la bourse.
D’autres questions/réponses sont disponibles ici : https://mesdemarches06.fr/faq/
